Demande publiée - Marque en non vigueur
BRIQUE DE VILLE
Numéro de dépôt :
94550988
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2004
Présentation de la marque BRIQUE DE VILLE
Déposée le 23 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRIQUE DE VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACEMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 2000-04-04